Question écrite n° 32693 :
Conseil de l'Europe

8e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- UDF

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 9 novembre 1987

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