Question de : M. Wagner Georges-Paul
- FN

Reponse. - En avril 1986 le Gouvernement a decide la creation d'une nouvelle carte nationale d'identite informatisee. Celle-ci a ete officiellement instituee par le decret no 87-178 du 19 mars 1987, apres l'avis favorable de la CNIL en date du 1er juillet 1986 et celui du conseil d'Etat, du 21 octobre 1986. Le stade des etudes s'est acheve ainsi que la consultation des entreprises capables de realiser ce tres important investissement. Le groupe industriel retenu, a l'issue d'un appel d'offres sur concours, est la societe CIMSA-SINTRA, du groupe THOMSON. La mise en place industrielle du projet, en etroite collaboration avec les services du ministere, est en cours et les premieres cartes informatisees seront, tout d'abord, mises en circulation dans un departement pilote (les Hauts-de-Seine) pendant le premier semestre 1988. A l'issue de cette periode d'essai, le nouveau systeme sera etendu, region par region, au fur et a mesure de la realisation des infrastructures et de la mise a la disposition des credits. Conformement a l'article 10 du decret precite, un arrete interviendra afin de permettre l'experimentation dans le departement des Hauts-de-Seine : ce n'est qu'a l'issue de cette experience qu'un calendrier sera fixe pour les autres departements.