Question de : M. Peyron Albert
- FN

Reponse. - Le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, repond a l'honorable parlementaire que les depenses de lutte contre la toxicomanie relevaient, jusqu'en 1984, des conseils generaux et qu'il ne lui est pas possible de lui en donner le detail. En ce qui concerne la repartition, depuis 1984, des credits de l'Etat dans les institutions specialisees, le ministre le prie de bien vouloir se reporter aux bulletins officiels nos SNS 85-1 et 85-16 pour l'annee 1984 et no 87-16 du 15 mai 1987 pour l'annee 1986 ou il trouvera le detail des associations qui ont recu une subvention annuelle. Les releves des annees 1985 et 1987 sont en cours d'insertion. Par ailleurs, les credits qui ont fait l'objet d'une depense sur le chapitre 47-15, article 10, du budget de l'Etat (frais de sejour et prestations individuelles) toujours depuis 1984 ont ete les suivants : 1984 : 53 449 000 francs ; 1985 : 59 822 000 francs ; 1986 : 56 332 000 francs. La procedure utilisee pour le reglement des frais de sejour conduit a regler au cours de l'annee n les frais de sejour du quatrieme trimestre de l'annee n - 1 et des trois premiers trimestres de l'annee n C'est la raison pour laquelle le ministre n'est pas encore en mesure de lui preciser le montant pour 1987 des depenses d'hospitalisation. En matiere de prevention (actions d'information) les credits destines a la lutte contre la toxicomanie sont estimes a 800 000 francs pour 1984 et 900 000 francs pour 1985. Ils ont ete pour 1986 et 1987 arretes aux sommes suivantes : 1986 : 290 766 francs ; 1987 : 575 850 francs.