Premier ministre: CERFA
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 9 novembre 1987