Question de : M. Blum Roland
- UDF

Reponse. - Les emissions de chlorofluorocarbones et de halons, utilises comme propulseurs d'aerosol, agent gonflant des mousses souples et rigides, fluides de refrigeration, solvants et gaz d'extinction, sont susceptibles de conduire a long terme a une diminution de la couche d'ozone stratospherique. La France qui applique depuis 1982 la decision europeenne de gel de la capacite de production de ces gaz et de limitation de leur emploi dans les aerosols a un niveau de 30 p 100 inferieur a celui atteint en 1976, vient, apres avoir signe la Convention de Vienne en 1985, de signer en septembre 1987 le protocole de Montreal relatif a des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ce protocole, auquel ont adhere tous les pays industrialises, prevoit, en trois etapes et dans un delai de 10 ans, une diminution de 50 p 100 de la consommation mondiale des CFC et un gel de la consommation des halons. La mise en application de ce protocole, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 1989, resultera de decisions que ne manquera pas de prendre, des 1988, le conseil des Communautes europeennes.