Degats des animaux
Question de :
M. Gantier Gilbert
- UDF
Reponse. - En ce qui concerne les degats causes par les termites, il existe actuellement deux aides susceptibles de financer les travaux relatifs au traitement des bois : les subventions de l'Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat (ANAH) dont peuvent beneficier les proprietaires bailleurs assujettis a la taxe additionnelle au droit de bail (TADB) pour des logements construits avant 1948 ; les primes a l'amelioration de l'habitat (PAH) qui peuvent etre accordees par l'Etat et sous condition de ressources aux proprietaires-occupants de logements construits depuis au moins vingt ans.
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988