Question de : M. Asensi François
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Reponse. - jeunesse et des sports a estime necessaire de mettre en oeuvre une gestion plus dynamique des postes qui, tout en tenant compte des contraintes budgetaires et sans remettre en cause les principes memes du FONJEP, permette a la fois une repartition conforme a la justice et a la solidarite associatives et une plus grande efficacite dans l'usage des postes. Ceux-ci doivent en effet redevenir des aides aux actions d'animation sur le terrain. Un nouveau systeme, base sur une large deconcentration, a ete mis en place au 1er janvier 1988. Desormais, les prefets de departement, conformement aux dispositions des instructions no 87-151 du 18 septembre 1987 et no 87-183 du 27 octobre 1987, auront competence pour les decisions d'attribution et de renouvellement des postes FONJEP locaux lies a des projets precis (1 440 postes). L'attribution des postes aux federations et associations nationales, pour les postes strictement nationaux et implantes dans leurs structures regionales ou interregionales, ainsi que celle des postes lies a des projets experimentaux presentes par lesdites associations, restent du niveau de l'administration centrale (460 postes). Par ailleurs, concernant la taxe sur les salaires, il convient de preciser que la loi no 87-571 du 23 juillet 1987 sur le developpement du mecenat prevoit en son article 15 que l'exoneration annuelle de 4 500 francs du montant de cette taxe due par les associations est portee a 6 000 francs a compter du 1er janvier 1987.