Question de : M. Hage Georges
- COM

Reponse. - Le ministere de l'education nationale participe, comme les autres administrations de l'Etat, a l'effort commun de maitrise des depenses publiques, qui entraine un allegement des effectifs de la fonction publique. Ainsi, la loi de finances pour 1988 prevoit des suppressions d'emplois dans les structures administratives de ce ministere. Par contre, contrairement aux annees precedentes, aucun retrait d'emploi ne portera sur les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des etablissements scolaires du second degre. Mais la reduction de personnel administratif s'accompagne d'un ensemble de mesures destinees a accroitre la productivite des services et a redefinir leurs missions. Le developpement des technologies nouvelles (informatique, bureautique) est activement poursuivi et doit permettre, a terme, la modernisation de la gestion tout en ameliorant les conditions de travail du personnel. Enfin, des etudes d'organisation sont menees actuellement dans les rectorats, pour susciter des projets de nature a ameliorer le fonctionnement de l'appareil administratif. Quant aux travaux d'utilite collective, ils ont pour finalite de permettre aux jeunes, entre seize et vingt-cinq ans et a la recherche d'un emploi, de se preparer a la vie professionnelle. Les effectifs accueillis par l'education nationale dans ce cadre s'etablissaient a 21 435 stagiaires en poste au 31 decembre 1985. Une enquete en cours permettra prochainement de mesurer le nombre de jeunes actuellement accueillis, l'education nationale s'etant engagee par convention a offrir du travail d'utilite collective a 25 000 jeunes pour cette annee. Assimilees a des stages, ces activites d'interet general sont limitees dans le temps, puisque d'une part leur duree ne peut etre ni inferieure a trois mois ni superieure a vingt-quatre mois et, d'autre part, les jeunes qui en beneficient travaillent dans la limite d'un mi-temps. Par ailleurs, la circulaire no 85-364 du 21 octobre 1985 rappelle que les travaux d'utilite collective ne visent pas a pallier les vacances d'emplois ou a pourvoir des postes dont les titulaires sont absents. Dans les etablissements publics d'enseignement, le recrutement des jeunes, au titre des travaux d'utilite collective, a pour principal objectif de renforcer les dispositifs existants d'encadrement du travail des eleves et de rendre plus efficace l'action des equipes pedagogiques. Les travaux d'entretien, de rehabilitation des locaux, l'amelioration de la vie scolaire (aide technique et pedagogique, travaux de documentation, secretariat educatif et pedagogique) s'inscrivent dans cette perspective. Dans ces conditions, la mise en oeuvre des travaux d'utilite collective ne met ni en concurrence les stagiaires et les personnels titulaires qualifies, ni en cause l'existence et le statut des personnels. Les stagiaires TUC qui ont acquis des competences nouvelles et dont les aptitudes ont ete jugees satisfaisantes peuvent parfaitement beneficier ensuite, en fonction des possibilites budgetaires, d'un emploi de fonctionnaire stagiaire ou d'agent non titulaire.