Question de : M. Hermier Guy
- COM

Reponse. - La mesure de fermeture d'une classe a l'ecole maternelle Les Tilleuls, 06 - Vallauris, a suscite un mouvement de protestation de la part du Syndicat national des instituteurs. Le 21 septembre 1987, une delegation de parents d'eleves et d'instituteurs s'est presentee au cabinet de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education des Alpes-Maritimes. L'inspecteur d'academie ayant accepte de recevoir les parents mais non les instituteurs, l'un d'entre eux, par ailleurs representant syndical des personnels, s'est introduit par la force dans le bureau de l'inspecteur, suivi par une dizaine de meres de famille accompagnees de leurs enfants. Cet instituteur ayant declare qu'il occuperait les locaux tant que l'inspecteur d'academie refuserait de le recevoir, celui-ci a du faire appel aux forces de police pour proceder a l'evacuation des lieux. Au cours de l'expulsion, ce meme instituteur s'est signale par son attitude violente et agressive et certains parents d'eleves se sont rendus coupables de voies de fait sur les agents de la force publique. Il convient de preciser que le fonctionnaire en question ne se trouvait pas a l'inspection academique en sa qualite de representant syndical puisqu'aucune instance paritaire ni reunion syndicale n'avait ete convoquee par l'inspecteur d'academie. Il aurait du a ce moment la se trouver dans sa classe puisque, par ailleurs, aucune greve n'avait ete declenchee. La procedure disciplinaire a donc ete engagee contre un instituteur qui, dans le temps de ses obligations de service, en presence d'eleves, a fait irruption sans y etre autorise dans le bureau de l'inspecteur d'academie, manifestant un comportement outrancier et injurieux. Apres consultation de la CAPD reunie le 13 novembre 1987 en conseil de discipline, l'instituteur concerne a ete sanctionne par l'abaissement d'un echelon. D'autre part, aux termes de l'article 184 du code penal, l'occupation irreguliere de lieux affectes a un service public ou le maintien irregulier et volontaire dans ces lieux constitue un delit. Neanmoins, dans un souci d'apaisement, l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education des Alpes-Maritimes, n'a pas estime souhaitable de saisir la justice.