Question de : M. Pasquini Pierre
- RPR

Reponse. - diplomes requis des candidats aux concours du CAPES supprime le principe de correspondance entre discipline du concours et discipline du diplome, exigee jusqu'a l'intervention de ce texte. Il evite desormais le recours a une procedure contestable au regard de l'egalite de traitement des candidats, celle de l'octroi de derogations a ceux d'entre eux qui, justifiant d'un des titres ou diplomes requis, souhaitaient concourir dans une section differente de celle a laquelle la discipline de leur diplome leur donnait acces. Par ailleurs, le texte precite disposant que les titulaires d'une maitrise obtenue apres dispense d'une des licences permettant l'inscription aux concours peuvent faire acte de candidature (la maitrise etant, dans ce cas, admise en equivalence de la licence) evite le rejet de candidatures de qualite. Il doit enfin etre precise que les candidats se presenteront dans la section pour laquelle leur formation et leur gout leur donneront les plus grandes chances de succes et qu'en tout etat de cause les epreuves des concours permettront de controler qu'ils maitrisent de facon satisfaisante l'ensemble de la discipline dans laquelle ils seront nommes et titularises en qualite de professeurs certifies. Ces nouvelles dispositions, qui permettent d'assouplir la reglementation applicable, n'ont nullement pour objectif de demander aux professeurs ainsi recrutes d'enseigner deux disciplines.