Question écrite n° 32772 :
Parcs regionaux

8e Législature

Question de : M. Chaboche Dominique
- FN

Reponse. - L'ensemble du soutien financier accorde par le ministere de l'environnement aux parcs naturels regionaux est contractualise dans le cadre des contrats de plan Etat-regions. Cette situation a permis de garantir aux parcs regionaux, pour une duree de cinq ans, une stabilite qui n'avait pas ete atteinte jusqu'alors. En 1988, les engagements souscrits par l'Etat seront respectes et le fonds d'intervention pour la qualite de la vie participera, comme les annees precedentes, au financement des parcs naturels regionaux. Pour les annees suivantes, le ministere de l'environnement souhaite que les parcs regionaux fassent a nouveau l'objet des futurs contrats Etat-regions ; il sera alors tout a fait normal que le fonds d'intervention pour la qualite de la vie continue d'y participer. Mais il est pret, si cela parait necessaire, a etudier un regroupement des moyens necessaires, sans pour autant se priver de la capacite d'initiative et d'innovation que donne le FIOV.

Données clés

Auteur : M. Chaboche Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parcs naturels

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1987
Réponse publiée le 25 avril 1988

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