Question de : M. Thien Ah Koon André
- NI

Reponse. - La hausse des prix des matieres premieres, la crainte d'une penurie, partagee par les meilleurs experts durant les annees 1970, ont conduit notre pays a s'interesser, en meme temps que les Etats-Unis et le Japon notamment, a la ressource potentielle considerable de matieres premieres que constituent les nodules polymetalliques sous-marins. Jusqu'en 1980, et tandis que des operations experimentales, mais de grande envergure, etaient engagees par d'autres pays, la France a fait porter son effort sur l'exploration et la reconnaissance des gites mineralises. Ces travaux lui ont permis d'etre presente dans les negociations internationales menees dans un cadre multilateral particulier ou au titre des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les demandes d'octroi de sites oceaniques, dit d'activites preliminaires, presentees par quatre pays denommes eux-memes investisseurs pionniers : la France, l'Inde, le Japon et l'URSS, ont ete enregistrees par la commission preparatoire chargee d'administrer le regime prevu par la convention a cet egard. Les zones reconnues a Ifremer pour le compte de l'association francaise d'etudes et de recherches des nodules (Afernod) sont situees dans l'ocean Pacifique, dans la region jugee la plus interessante au vu des investigations conduites. L'Ifremer, qui conduit par ailleurs un programme d'etude sur les technologies de mise en valeur des gisements de nodules, s'est egalement interesse aux travaux realises par d'autre institutions francaises sur les ressources des autres oceans. L'analyse des donnees rassemblees par ces deux organismes tend a montrer que l'interet economique des gisements mis en evidence serait inferieur a celui des gisements trouves dans l'ocean Pacifique. Il faut rappeler que les investisseurs pionniers n'etaient autorises a presenter qu'une seule demande de site dans le cadre du regime transitoire de protection de leurs interets etabli par la convention sur le droit de la mer. Le choix d'un site dans l'ocean Pacifique excluait donc toute pretention aux zones internationales de l'ocean Indien. Il n'est donc pas envisage, pour l'instant, de poursuivre des recherches dans l'ocean Indien, d'autant que la zone attribuee a l'Inde et celle reservee a l'Autorite internationale des fonds marins couvrent l'essentiel des secteurs les plus interessants decouverts a ce jour dans cette region.