Question de : M. Benoit René
- UDF

Reponse. - Le rapprochement des programmes d'enseignement et de formation constitue une condition essentielle de la construction d'une Europe de l'education et de la culture. Depuis plusieurs annees deja, une cooperation s'est instauree en ce domaine entre les Etats membres sous l'egide des communautes. Convaincu de la necessite de pousuivre la concertation avec ses partenaires, le gouvernement francais, a l'occasion du trentieme anniversaire du Traite de Rome, a presente dans le cadre de son « livre bleu pour une Europe de l'education et de la culure » des propositions qui repondent a cette volonte de relancer sur de nouvelles bases la cooperation et les echanges au niveau europeen. Pour atteindre cet objectif, la France a suggere a ses partenaires de s'associer a des projets pedagogiques communs : developpement des formations bilingues au niveau scolaire et delivrance simultanee par deux pays d'une option bilingue des diplomes sanctionnant les formations secondaires ; encouragement a la mobilite des eleves et des enseignants ; initiation des eleves aux institutions europeennes. En outre, de nombreux etablissements d'enseignement superieur francais ont conclu avec leurs homologues europeens des accords qui prevoient des echanges d'etudiants avec prise en compte des periodes d'etudes effectuees a l'etranger. Ces accords peuvent meme, dans certains cas, deboucher sur la mise en place de formations binationales ou europeennes, conduisant eventuellement a la delivrance d'un diplome commun. Le ministere de l'education nationale a attache une importance particuliere a ces realisations et en a encourage le developpement en accordant notamment des financements specifiques. La multiplication des cursus integres devrait conduire progressivement a une collaboration etroite entre les institutions d'enseignement superieur des Etats membres menant a la preparation en commun de programmes d'enseignement, et donc a l'harmonisation des diplomes d'enseignement superieur. Par ailleurs, la Commission des Communautes finance, depuis 1976, des « programmes communs d'etudes » qui permettent d'instaurer des contacts directs entre les professeurs et entre les etudiants au sein de la CEE Actuellement, des programmes comme COMETT - qui vise a developper la cooperation entre les universites et les entreprises - ou ERASMUS - dont l'objectif est d'accroitre la mobilite des etudiants au sein de la CEE - concourent a l'ouverture des frontieres pedagogiques et a l'integration progressive des formations dans l'enseignement superieur. Une des actions du programme ERASMUS prevoit l'introduction d'un systeme europeen d'unites capitalisables (credits academiques) transferables dans tous les pays de la Communaute. Ce systeme permettra aux universites, en l'absence de programme specifique d'echanges, d'evaluer les performances academiques des etudiants des autres Etats membres et donc de les integrer a des niveaux appropries. La commission des Communautes europeennes a egalement presente une proposition de directive « relative a un systeme general de reconnaissance des diplomes d'enseignement superieur sanctionnant des formations professionnelles d'une duree minimale de trois ans ». Ce projet, qui devrait permettre d'instaurer au sein de la CEE un libre acces aux professions reglementees, est actuellement examine par le conseil.