Question écrite n° 32797 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Sergent Pierre
- FN

Reponse. - Le regime militaire transitoire ne s'applique plus que dans les formations placees sous les ordres des commandants superieurs de Nouvelle-Caledonie ou de Polynesie francaise. Il concerne exclusivement les personnels originaires des territoires d'outre-mer. Les interesses sont recrutes sur le territoire ou ils ont la possibilite de servir pendant quinze ans avant de beneficier d'une pension de retraite a jouissance immediate. Leur recrutement comme militaire du rang sous contrat et leur avancement s'effectuent uniquement en fonction des places vacantes. Ils peuvent acceder, sur place, aux examens du certificat militaire elementaire, du certificat technique elementaire et du certificat technique du 1er degre de secretaire leur permettant d'etre nommes aux grades de caporal et de caporal-chef. Actuellement, il n'est pas envisage de donner a ces personnels une formation specifique differente de celle des engages volontaires de l'armee de terre. Toutefois, une etude est en cours visant a leur faire acquerir un certificat d'aptitude technique no 2 adapte sanctionnant une formation technique de specialite. Le benefice de l'echelle de solde no 4, la plus elevee pour les militaires du rang, est subordonne a l'obtention de cet examen.

Données clés

Auteur : M. Sergent Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988

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