Question écrite n° 32806 :
Politique fiscale

8e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 16 novembre 1987

partager