Question de : M. Mesmin Georges
- UDF

Reponse. - Les renseignements demandes par l'honorable parlementaire ne sont pas connus par groupes de grades, toutefois une enquete concernant la situation de l'emploi des epouses de militaires a ete effectuee par l'observatoire de la condition militaire qui a fait la distinction entre les officiers et les sous-officiers. Il resulte de ce sondage que 23 p 100 des epouses d'officiers et 35 p 100 des epouses de sous-officiers exercent une activite remuneree, 65 p 100 d'entre elles ont au moins un enfant. D'autre part, les veuves de militaires percoivent une pension de reversion au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite egale a 50 p 100 de la pension que percevait ou aurait percu leur mari. Cette pension de reversion est augmentee de la moitie de la majoration pour enfant qu'aurait percue son epoux si la veuve a eleve au moins trois enfants. Cette majoration est un pourcentage de la pension et evoluera en fonction de celle-ci. Elle est cumulable avec les prestations familiales. Il est a noter que, si le deces du militaire est imputable a un attentat ou a une operation militaire, alors qu'il se trouvait en service ou en mission a l'etranger, la pension de reversion est elevee au montant de la solde correspondant a l'indice retenu pour le calcul de la pension. Par ailleurs, le deces du militaire ouvre droit a sa veuve a une allocation du fonds de prevoyance militaire ou de fonds de prevoyance de l'aeronautique. Lorsqu'elle a des enfants, ces allocations sont plus importantes. Elles sont egalement majorees en cas de deces du aux risques exceptionnels specifiques du metier militaire. Les epouses des militaires meres au foyer ne percoivent pas d'indemnites specifiques du departement de la defense. Il est verse a l'epoux les prestations familiales auxquelles ses enfants lui ouvrent droit, conformement a la reglementation de droit commun. En outre, certaines indemnites versees au militaire tiennent compte de la situation familiale. Il s'agit, en particulier, du supplement familial de solde verse a tout fonctionnaire qui a la charge d'au moins un enfant. Le montant de ce supplement varie en fonction du nombre d'enfants et en fonction d'un pourcentage du traitement. L'indemnite pour charges militaires versee aux militaires a solde mensuelle tient compte du grade, de la situation de famille et des conditions de logement. Trois taux sont prevus : l'un pour les celibataires, le deuxieme pour les chefs de famille ayant moins de trois enfants et le troisieme pour les chefs de famille ayant trois enfants ou plus de trois enfants. La majoration de l'indemnite pour charges militaires, attribuee pour tenir compte des difficultes que peuvent rencontrer les militaires pour assurer le logement de leur famille dans leur garnison, est elle aussi evaluee en fonction du nombre d'enfants. Au demeurant, la situation de ces personnes est toujours suivie avec beaucoup d'attention par le ministre de la defense.