Question écrite n° 32822 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Millon Charles
- UDF

Données clés

Auteur : M. Millon Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 16 novembre 1987

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