Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

Reponse. - Le dispositif reglementaire actuellement en vigueur en matiere de maxima de service hebdomadaire d'enseignement repose sur un systeme d'obligations qui varie selon les corps auxquels appartiennent les personnels enseignants, et les disciplines enseignees ; en particulier, le decret no 50-581 du 25 mai 1950 etablit entre les disciplines artistiques et les disciplines scientifiques ou litteraires une distinction qui ne pourrait etre remise en cause que dans le cadre d'un amenagement d'ensemble de toutes les categories de personnels enseignants. S'agissant de la technologie telle qu'elle est definie, pour les colleges, par l'arrete du 10 juillet 1984, il a ete etabli que, cet enseignement presentait un caractere eminemment scientifique impliquant son rattachement non plus au paragraphe B de l'article 1er du decret du 25 mai 1950 relatif aux disciplines artistiques et techniques du second degre mais aux disciplines scientifiques mentionnees au paragraphe A de l'article 1er du decret susmentionne fixant, notamment, a dix-huit heures le maximum de service des professeurs non agreges. En tenant compte de la situation actuelle des enseignements artistiques, le plan pour l'avenir de l'education, recemment presente par le ministre de l'education nationale propose de determiner la place et le statut, notamment vis-a-vis des obligations de service des enseignants, des activites artistiques (chorales, ateliers) qui permettent a la fois une pratique vivante et un approfondissement.