Question de : M. Briane Jean
- UDF

Reponse. - La politique d'economie d'energie est une priorite du Gouvernement parce qu'elle est utile tant pour les entreprises que pour les particuliers, et qu'elle sert en outre l'economie nationale. Pour beaucoup d'entreprises, les economies d'energie constituent un investissement rentable : trois millions de tonnes « equivalent petrole » peuvent etre ainsi aujourd'hui economisees dans l'industrie avec des temps de retour d'investissement inferieurs a 3 ans. Pour les menages, chacun sait l'interet de reduire sa facture de chauffage en utilisant mieux l'energie. Pour le pays, les economies d'energie permettent d'augmenter l'independance energetique et d'ameliorer notre balance du commerce exterieur : deux enjeux dont personne aujourd'hui ne peut sous-estimer l'importance. Il n'est donc pas question de revenir sur la politique d'economie d'energie. Il est, en revanche, necessaire d'en modifier les modalites. En effet, l'environnement energetique a change. Les fluctuations du dollar et du prix de l'energie en dollars ont attenue pour les investissements la certitude de faire une bonne affaire en economisant l'energie. Les principes qui guident l'action des pouvoirs publics en la matiere sont les suivants : limiter le poids pour le budget de l'Etat. L'argent public doit etre reserve strictement aux cas ou il est indispensable. Clairement la subvention de l'Etat est rentree dans une phase de rendement decroissant et repond moins bien a l'attente du marche ; s'appuyer sur les professionnels du secteur des economies d'energie ; offrir des financements particulierement adaptes aux investissements d'economies d'energie, qui restreignent le plus possible les risques pour l'investisseur, lies aux fluctuations des prix de l'energie. Divers exemples recents illustrent les modalites selon lesquelles cette nouvelle politique se met en place sur le terrain. C'est ainsi que, depuis que les aides a l'investissement de l'AFME ont ete supprimees, cinq societes nouvelles ont vu le jour, qui offrent, en plus de financement, certaines couvertures contre les fluctuations du prix de l'energie. De meme recemment, les verrous qui empechaient le financement par credit-bail des economies d'energie dans les batiments de l'Etat ont ete supprimes. L'AFME est incontestablement un outil de cette politique. Il s'est avere qu'il fallait une agence qui soit plus proche des consommateurs. Les rapports de la Cour des comptes et de l'inspection des finances ont vivement critique la gestion de l'equipe placee a la tete de l'AFME de 1982 a juillet 1987. Il fallait donc une amelioration tres sensible de la gestion, et des economies importantes sur le fonctionnement. En outre, les missions et l'organisation de l'AFME ont ete concues lors de sa creation dans une perspective de forte intervention de l'Etat : elles doivent aujourd'hui etre redefinies. C'est pourquoi un plan social a ete elabore afin de reduire a 400 les effectifs de l'AFME Ce plan social est en cours de realisation et les departs s'effectueront sur la base du volontariat. L'AFME se mobilisera en prenant pleinement en compte les besoins des utilisateurs d'energie et en leur apportant les appuis necessaires. A ce titre, l'Agence assurera l'information et la sensibilisation de tous sur le theme des economies d'energie, eclairera et facilitera les choix des industriels et des consommateurs par l'aide a la decision et l'information techniques. Ses interventions devront se concentrer sur les domaines dans lesquels les initiatives privees sont insuffisantes pour prendre le relais. L'Agence cooperera aussi avec les associations de consommateurs. Ces associations ne constituent pas aujourd'hui un contre-pouvoir assurant une regulation suffisante face aux grands monopoles de production d'energie. Elle participera a la promotion des avancees technologiques les plus prometteuses dans les domaines de l'utilisation efficace de l'energie et des energies renouvelables. En ce qui concerne les dotations budgetaires, l'AFME dispose de moyens substantiels pour remplir ses missions, qu'elle accomplira avec les sens des priorites et de la performance. C'est ainsi qu'elle sera dotee de 429 MF de credits d'intervention et de 127,8 MF de credits de fonctionnement en 1988.