Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Reponse. - Deux combustibles industriels d'origine petroliere font actuellement l'objet d'une taxation a l'interieur de la Communaute economique europeenne : le fioul lourd et le gaz naturel. Le fioul lourd supporte des taxes specifiques dans onze Etats membres. Les differents taux appliques sur ce produit en 1987 sont repris dans le tableau ci-apres. Dans sa proposition de directive du 7 aout dernier, relative a l'harmonisation des taux d'accise sur les huiles minerales, la commission fixe la taxation du fioul industriel a 17 ECU par tonne, soit 11,70 francs par quintal. Il s'agit precisement du taux retenu par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 1988 et adopte par le Parlement. En ce qui concerne le gaz naturel, il existe aux Pays-Bas une taxe antipollution de 0,015 franc par 100 kilowattheures et, en France, une taxe interieure de consommation de 0,59 franc par 100 kilowattheures. A cet egard, il est rappele a l'honorable parlementaire que le projet de loi de finances pour 1988 a reduit, pour la seconde fois, la taxe interieure sur le gaz industriel en fixant son taux a 0,56 franc par 100 kilowattheures. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988). (1) La taxe est recuperable par les assujettis a la TVA.