Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Reponse. - Afin de soutenir le developpement des formations universitaires dans une optique d'adaptation constante aux besoins, le ministere charge de la recherche et de l'enseignement superieur a defini plusieurs axes prioritaires en matiere de formation pour la campagne d'habilitation 1987, notamment la continuation de la politique de renforcement des premiers cycles et l'amelioration des capacites d'excellence des etablissements en fonction des priorites de developpement qu'ils ont etablies. En ce qui concerne les premiers cycles, la politique de renforcement a ete poursuivie. Tous les etablissements dont les premiers cycles n'avaient pas encore fait l'objet d'un renforcement pouvaient, s'ils l'estimaient necessaire, presenter les dossiers en ce sens. De meme, les etablissements pouvaient demander la creation de diplomes d'etudes universitaires scientifiques et techniciens (DEUST), leurs projets devant repondre a l'objectif d'apprentissage d'une formation professionnelle adaptee aux besoins. Trois nouveaux DEUST ont ainsi ete crees et les renforcements, qui s'accompagnent d'attribution de moyens en emplois et en credit de fonctionnement, doivent pouvoir permettre aux etablissements de mieux organiser l'accueil des etudiants et le deroulement de leurs etudes au long du premier cycle. S'agissant des formations de deuxieme et de troisieme cycle, la volonte etait de ne pas multiplier les habilitations nouvelles s'ajoutant a celles existantes. Il s'agissait plutot d'aider les universites a mettre en oeuvre des politiques d'excellence s'appuyant sur des priorites, clairement etablies. C'est ainsi qu'ont ete habilites notamment 5 maitrises de sciences et techniques et 14 diplomes d'etudes superieures specialisees (DESS). Dans cette perspective, la politique de creation de magisteres a ete poursuivie et 12 nouveaux magisteres ont ete accredites. Les demandes d'habilitation ont fait l'objet d'un examen par des commissions nationales sectorielles. En ce qui concerne les « normes Garaces », elles integrent bien dans leur calcul les preparations aux concours du CAPES et de l'agregation. Quant a la direction des travaux personnels, tant au niveau du deuxieme que du troisieme cycle, elle fait partie des enseignements non theoriques vises dans les arretes nationaux regissant les differents diplomes ; elle est comptabilisee a ce titre. Il convient d'ajouter que les « normes Garaces » ne constituent qu'un effort de rationalisation, pour comparer les etablissements, et qu'elles fournissent des cles de repartition d'un ensemble budgetaire fini, entre les differentes disciplines. Elles constatent des pratiques pedagogiques disciplinaires diverses a un moment donne et elles permettent, a ce moment, une repartition des moyens ; rien ne permet d'affirmer, comme le fait l'honorable parlementaire, qu'elles defavorisent particulierement les grandes universites et l'enseignement superieur de qualite. En tout etat de cause, telle n'a pas ete la demarche de la derniere campagne d'habilitation.