Question de : M. Rigal Jean
- SOC

Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur la situation des producteurs de bovins et de veaux du Rouergue. En affirmant que « les paysans sont les Japonais de notre economie », le Premier ministre rendait hommage aux spectaculaires gains de productivite que l'agriculture francaise a enregistres au cours de ces quarante dernieres annees et qui font de ce secteur un atout important de notre economie. Mais il faut naturellement prendre en compte les inevitables traumatismes qu'engendre une telle evolution. Le Gouvernement s'est attache, tant au plan communautaire que national, a conforter la situation des eleveurs bovins. Alors que l'organisation commune du marche de la viande bovine etait menacee, le recours a l'intervention publique a ete preserve en rapprochant les prix d'achat des prix de marche. Afin de contribuer au maintien dans l'immediat du revenu des producteurs, une prime speciale de 25 ECU par bovin male a ete mise en place. De cette maniere, environ 900 millions de francs seront verses en 1987 et en 1988 aux eleveurs bovins francais. Cette solution ouvre la voie a un meilleur equilibre entre l'offre et la demande dans le secteur de la viande bovine, et limite en outre les distorsions de concurrence entre les differents Etats membres. Le probleme de la competitivite vis-a-vis de nos partenaires, qui preoccupe a juste titre nos eleveurs, est, bien evidemment, lie egalement a la question des montants compensatoires monetaires. A cet egard, la determination du gouvernement francais a ete sans faille et a conduit a des resultats qui concernent largement le secteur de la viande bovine. C'est ainsi que, du fait des decisions du Conseil europeen de juin 1987, il n'y aura plus, a l'avenir, de creation de MCM positifs qui avaient pour effet de favoriser l'agriculture de certains de nos partenaires. Les MCM negatifs feront l'objet d'un demantelement automatique conformement a notre demande constante depuis la mise en place du systeme monetaire europeen. Sur le plan national, d'importantes decisions ont ete prises pour diminuer les charges pesant sur les eleveurs notamment par la prise en charge d'interets de prets anciens et la baisse des taux des prets bonifies. Par ailleurs, des aides exceptionnelles decidees au cours de la conference annuelle de decembre 1986 ont donne lieu au versement en 1987 de 524 millions de francs en faveur des producteurs bovins. Enfin, il convient de souligner que les credits destines aux indemnites en zone defavorisee, consacres pour l'essentiel aux productions bovines, ont augmente de 24 p 100 en 1987. Leur hausse en 1988 sera de 28 p 100. Tel est l'ensemble du dispositif arrete en faveur de l'elevage bovin afin de soutenir cette production indispensable a l'equilibre economique de nombreuses regions.