COTOREP
Question de :
M. Rimbault Jacques
- COM
Reponse. - Le cas evoque par l'honorable parlementaire ayant, en octobre 1987, fait l'objet d'une intervention du centre Louis-Gatignon, une enquete a ete menee qui a conduit la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries a intervenir aupres de l'organisme de securite sociale concerne afin qu'il soit fait a l'interesse une juste application de la reglementation actuellement en vigueur en matiere de reeducation professionnelle des personnes handicapees.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 18 avril 1988