Question de : M. Bachelet Pierre
- RPR

Reponse. - Le relevement du niveau general des qualifications et leur adaptation aux missions administratives et industrielles de la defense est un des objectifs prioritaires de la politique definie par le ministre de la defense a l'egard des personnels civils. C'est dans cet esprit que se poursuit l'examen des divers amenagements a apporter aux regles actuelles en matiere de recrutement, du deroulement de carriere et de la remuneration des techniciens d'etudes et de fabrications (TEF) et des ingenieurs techniciens d'etudes et de fabrications (ITEF). Parallelement, le caractere industriel et commercial des activites de la delegation generale pour l'armement rend necessaire le recrutement d'ingenieurs et de techniciens de haut niveau dans des conditions proches de celles des etablissements prives concurrents. Un dispositif reglementaire permettant de tels recrutements est en cours d'elaboration. La recherche du meilleur niveau de qualification exige par ailleurs un important effort de formation en faveur des TEF, notamment dans le cadre des ecoles techniques normales (ETN) ou sont formes la plupart des futurs techniciens. S'agissant d'une formation initiale, la duree de scolarite des ETN est jugee adaptee aux besoins des etablissements. il est, en revanche, envisage d'intensifier les actions d'adaptation a l'emploi des le debut de carriere et par la suite de formation continue. Enfin, les secretaires administratifs du ministere de la defense sont regis par des dispositions statutaires communes a divers corps de la categorie B, fixees par le decret no 73-910 du 20 septembre 1973. Toute evolution du niveau de recrutement se trouve donc liee a une evolution d'ensemble des differents corps de la categorie B-type. A cet egard, il y a lieu de rappeler qu'un certain nombre de mesures viennent d'etre prises en faveur de ces fonctionnaires, pour ameliorer sensiblement le niveau indiciaire du premier grade de la categorie B et permettre un deroulement de carriere plus rapide.