DATAR
Question de :
M. Lorenzini Claude
- RPR
Reponse. - Les pouvoirs publics sont conscients de l'importance que revet pour la France l'accueil des investissements etrangers et partagent sur ce plan general les preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire sur la necessite d'apporter un soutien aussi vigoureux que possible a cette politique. Il est vrai que les moyens des bureaux a l'etranger de la delegation a l'amenagement du territoire et a l'action regionale sont inferieurs a ceux dont disposent la plupart des pays concurrents, mais l'efficacite des bureaux de la DATAR n'en est pas moins reconnue par ces memes concurrents. Le dispositif actuellement applique pour la prime d'amenagement du territoire permet d'agir de facon prioritaire en faveur des investissements etrangers en France et les pouvoirs publics s'efforcent par ailleurs d'apporter en matiere de procedure tous les assouplissements compatibles avec la poursuite des objectifs de la politique d'amenagement du territoire dans ce domaine. Il faut ajouter que les resultats de cette politique, quelles que soient les ameliorations qu'elle est encore susceptible de recevoir, doivent etre apprecies, dans la conjoncture actuelle, non seulement en termes d'emplois crees mais aussi en termes d'emplois maintenus. Globalement, ce sont en moyenne 12 000 a 13 000 emplois au moins qui sont crees annuellement depuis quatre ans par les societes sous controle etranger en France. L'Etat, malgre un climat budgetaire de rigueur, a decide de maintenir au niveau de l'annee revolue son effort pour 1988 compte tenu de l'enjeu que ces investissements representent et de la competition internationale, en effet, de plus en plus vive, qui s'exerce sur le plan de l'accueil.
Auteur : M. Lorenzini Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 29 février 1988