Question de : M. Raoult Éric
- RPR

Reponse. - L'etude des institutions et de l'activite des parlementaires est deja prevue dans les enseignements dispenses aux eleves. Au college, l'enseignement de l'education civique, retabli depuis la rentree scolaire de 1986, a pour objectif de developper chez les eleves le sens de l'interet general, le respect de la loi et l'amour de la Republique. Le programme de la classe de troisieme est consacre notamment a « la France, Etat republicain ». Dans ce cadre les eleves etudient : la nation, l'Etat, la Republique, la Constitution de la Ve Republique, les institutions et leur fonctionnement, la loi, les libertes, la justice, les forces politiques et sociales, etc. Parallelement a l'education civique, l'enseignement de l'histoire permet egalement de presenter aux eleves le travail legislatif et le role des parlementaires. En effet, en quatrieme, dans la partie du programme qui porte sur la France de 1815 a 1914, les eleves etudient les regimes politiques et l'evolution vers la democratie ainsi que la IIIe Republique et son oeuvre. De meme en troisieme, le programme consacre au XXe siecle comporte l'etude de la France de la IVe Republique et celle de la Ve Republique. Au lycee il n'existe pas d'enseignement specifique d'education civique. Les professeurs sont cependant invites a traiter des themes s'y rapportant en liaison notamment avec les programmes d'histoire et de lettres. Ceux-ci permettent d'aborder de maniere assez detaillee les mecanismes de nos institutions et notamment de la vie parlementaire au travers de l'etude de la IIIe Republique (programmes des classes de seconde et de premiere) et des IVe et Ve Republiques (programmes de classes terminales).