Question écrite n° 32879 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Reponse. - La politique de maitrise des depenses publiques entraine un allegement des effectifs des administrations ; cependant, la loi de finances pour 1988 ne prevoit aucune suppression d'emploi non enseignant dans les etablissements scolaires du second degre. Par ailleurs, le ministere de l'education nationale peut, pour des raisons liees au bon fonctionnement du service public d'education, recruter ponctuellement des agents non titulaires destines a occuper des emplois vacants dans les etablissements d'enseignement, lorsque les fonctions concernees repondent a un besoin saisonnier ou occasionnel. Tel est le cas, essentiellement, des emplois vacants d'ouvriers professionnels charges des cuisines et du chauffage central. Ces recrutements s'inscrivent dans le cadre de l'article 6 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat. Malgre la souplesse de gestion que garantit le recours a ces personnels, il convient de limiter l'utilisation d'une telle formule, afin de ne pas contribuer a une reconstitution incontrolee de l'auxiliariat, que les operations de titularisation menees au ministere de l'education nationale ont, en grande partie, resorbe.

Données clés

Auteur : Mme Boutin Christine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 7 mars 1988

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