Fonctionnement
Question de :
Mme Boutin Christine
- UDF
Reponse. - La politique de maitrise des depenses publiques entraine un allegement des effectifs des administrations ; cependant, la loi de finances pour 1988 ne prevoit aucune suppression d'emploi non enseignant dans les etablissements scolaires du second degre. Par ailleurs, le ministere de l'education nationale peut, pour des raisons liees au bon fonctionnement du service public d'education, recruter ponctuellement des agents non titulaires destines a occuper des emplois vacants dans les etablissements d'enseignement, lorsque les fonctions concernees repondent a un besoin saisonnier ou occasionnel. Tel est le cas, essentiellement, des emplois vacants d'ouvriers professionnels charges des cuisines et du chauffage central. Ces recrutements s'inscrivent dans le cadre de l'article 6 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat. Malgre la souplesse de gestion que garantit le recours a ces personnels, il convient de limiter l'utilisation d'une telle formule, afin de ne pas contribuer a une reconstitution incontrolee de l'auxiliariat, que les operations de titularisation menees au ministere de l'education nationale ont, en grande partie, resorbe.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 7 mars 1988