Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Reponse. - Il n'existe pas de discrimination entre les differentes modalites d'acces au grade de professeur certifie ou de professeur agrege pour les personnels titulaires enseignants. Seules varient les conditions de leur titularisation dans leur nouveau corps, selon le type de situation dans lequel ils se trouvent. Les enseignants titulaires en detachement promus dans le corps des agreges sont titularises sans condition prealable. Les personnels qui sont admis dans le corps des certifies doivent effectuer une annee de stage a l'issue de laquelle, chaque fois que leur situation le permet, ils peuvent etre titularises apres inspection. Les personnels concernes qui ne sont pas detaches sur un poste d'enseignant ou qui sont dans l'impossibilite d'etre inspectes ne peuvent etre titularises dans leur nouveau corps. Dans ce cas, la verification de leur aptitude professionnelle pour l'acces au corps des certifies ne peut etre effectuee qu'apres l'encadrement d'un ou plusieurs niveaux de classe, pendant une duree determinee, hors de leur emploi de detachement. Apres titularisation dans leur nouveau grade, les interesses peuvent demander le renouvellement de leur detachement.