Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

Reponse. - Le nombre d'enseignants nommes dans les ecoles militaires ne peut exceder celui des postes budgetaires d'enseignants dont dispose le ministere de la defense. Dans le respect de cette regle, les postes declares vacants a chaque rentree scolaire sont pourvus par des professeurs detaches de l'education nationale. Ainsi, apres la realisation de l'ensemble de ces mouvements, aucun poste ne doit en principe rester inoccupe. Le probleme evoque par l'honorable parlementaire resulte des contraintes de gestion des emplois sur le plan budgetaire et fonctionnel, Il n'est fait aucune discrimination entre les differentes categories de promotion. En effet, les resultats des promotions sur concours ne sont connus, en general, qu'apres les operations de detachement et il n'existe plus de ce fait de postes vacants a pourvoir ; par ailleurs ces promotions n'interviennent pas toujours dans les disciplines correspondant aux besoins des etablissements. La reintegration de ces professeurs dans leur ministere d'origine peut donc se reveler necessaire. Il en est de meme parfois a la demande du ministere de l'education nationale lorsque la profession de certains professeurs implique qu'ils suiven un stage pedagogique dans un etablissement relevant de ce ministere.