Question de : M. Hardy Francis
- RPR

Reponse. - Les magnetoscopes relevent, comme tous les appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, du taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee en application de l'article no 89-3 de l'annexe III au code general des impots. La seule exception concerne les simples recepteurs de television. L'abaissement du taux applicable aux magnetoscopes devrait donc etre etendue a tous les appareils du secteur audiovisuel et il en resulterait d'importantes pertes de recettes budgetaires. Cependant, l'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutee constitue pour le Gouvernement un des elements fondamentaux de l'adaptation progressive de notre economie aux conditions de la realisation du grand marche interieur. Les mesures de reduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engage dans cette voie. Mais compte tenu de son ampleur, une telle politique ne peut etre poursuivie qu'en tenant compte des possibilites budgetaires et des priorites economiques du moment.