Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

Reponse. - Le projet de centrale nucleaire sur le site du Carnet est aujourd'hui en cours d'instruction. Apres avoir ete soumis a une enquete publique au cours de l'ete 1987, le dossier fait l'objet d'un examen par les services des differents ministeres concernes selon la procedure propre a ce type d'equipements en vue de la declaration d'utilite publique. La decision de realiser cette installation pourra ensuite etre prise le moment venu en tenant compte notamment de l'evolution previsible des consommations d'electricite. Compte tenu des perspectives les plus recentes de consommation interieure qui confirment les elements du rapport de l'observatoire de l'energie du ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme presente au conseil economique et social, le maintien d'un rythme reduit d'engagement apparait ineluctable. Toutefois, les delais de realisation d'amenagements aussi importants qui pourraient apparaitre necessaires vers la fin de la prochaine decennie necessitent une preparation longue et minutieuse des decisions. Celles-ci seront prises en etroite relation avec les responsables locaux. Toutes ces dipositions visent, en complement des procedures officielles, a ameliorer l'information des populations sur les grandes orientations qui marqueront l'avenir de leur region et a mieux les y associer. Les dispositions techniques qui seront retenues pour la realisation et l'exploitation de cette centrale assureront naturellement un niveau de surete equivalent a celui des autres sites et limiteront de ce fait les risques qui pourraient etre encourus par les populations de Basse-Loire a un niveau tres faible. En ce qui concerne la mise en oeuvre des moyens necessaires pour assurer la securite civile contre les risques industriels, le ministere charge de l'environnement envisage, actuellement de renforcer la reglementation des activites et le controle de certaines installations industrielles non justiciables de dispositionss de la directive communautaire Seveso mais qui presentent, toutefois, des risques potentiels significatifs pour les populations. En liaison avec le ministere de l'interieur, ce meme departement a decide d'accroitre le nombre des inspecteurs des installations classees en s'attachant les services d'officiers de sapeurs-pompiers afin d'assurer un controle plus regulier et plus approfondi de certaines activites industrielles. Une experience en ce sens va etre tentee dans six departements. A la lumiere de l'accident survenu dans l'enceinte du port de Nantes, certains dispositifs operationnels visant a eviter ou limiter les facteurs de saturation de reseaux telephoniques seront etudies et developpes. En particulier, des lignes directes devront etre etablies entre les prefectures et certaines mairies de communes jouxtant les sites industriels dangereux. Des moyens supplementaires de detection et d'analyse des substances chimiques ou toxiques sont actuellement en cours de mise sur pied et notamment la constitution de cellules mobiles d'intervention chimique (CMIC). A la fin de l'annee 1988, une quarantaine de departements seront equipes de ce dispositif. L'information preventive des populations sur le risque d'origine technologique qu'elles encourent est une priorite gouvernementale concretisee, notamment, par les dispositions de la loi securite civile adoptee par le Parlement en juillet dernier. La mise en oeuvre d'une information claire, complete et objective est un element qui s'attache a la sauvegarde et a la securite des populations concernees.