Question de : M. Cassaing Jean-Claude
- SOC

Reponse. - Un certain nombre de dispositions ont ete prises afin de permettre aux instituteurs de se rapprocher du departement dont ils sont originaires. Les plus efficaces sont prises sur le plan national a l'occasion des mouvements d'instituteurs par voie de permutations. Celles-ci sont traitees par ordinateur. Le classement des candidats est determine au moyen d'un bareme personnel tenant compte notamment de la situation familiale et l'echelon atteint. Ce bareme integre aussi l'anciennete dans le departement de fonction et accorde des points qui sont capitalises lorsque ce meme premier voeu est renouvele chaque annee. Ces deux elements favorisent ceux qui, exercant depuis longtemps dans un departement visent, de facon constante, a etre nommes dans un departement determine. De plus, depuis plusieurs annees, il a ete decide qu'un certain nombre de postes demeurant vacants pouvaient etre pourvus en priorite par des instituteurs justifiant d'un lieu ancien et certain avec un departement. Enfin, pour repondre a une demande formulee par les personnels concernes qui souhaitaient la prise en compte de l'anciennete de leur demande, il a ete decide qu'a titre experimental, dans chaque departement, serait dressee une liste des instituteurs justifiant d'un lien ancien et certain avec lui. Des instructions dans ce sens ont ete donnees par la note de service no 87-116 du 16 avril 1987. Cette liste est etablie a partir des etats nominatifs des personnels non admis aux mouvements de 1987, selon l'ordre decroissant des baremes. A partir de 1988, les interesses obtiendront alors un rang de classement departemental fonde, d'une part, sur l'anciennete de leur demande et, d'autre part, sur leur bareme individuel. En tout etat de cause, il convient de preciser que les postes d'instituteurs sont implantes en fonction des effectifs d'eleves a scolariser. En organisant les operations de mutation des personnels enseignants de second degre, le ministere de l'education nationale poursuit un double objectif, l'un relatif a l'amelioration du service public d'education, l'autre tendant a mieux satisfaire les interets des personnels. Le premier objet des mutations est de satisfaire les besoins du service public d'enseignement en assurant une repartition homogene des differentes categories de personnels entre les academies. S'agissant des interets des personnels, le ministere cherche a affecter les enseignants dans les regions et etablissements qu'ils souhaitent en facilitant par priorite le rapprochement des conjoints separes. Le mouvement des personnels doit en effet respecter un certain nombre de priorites qui sont determinees par des textes legislatifs et qui s'imposent a l'administration ; priorite au rapprochement de conjoints et priorite aux reintegrations des agents en cooperation, notamment. Les regles de mutation des personnels enseignants de second degre sont en grande partie la traduction dans un bareme destine au classement des demandes presentees, des imperatifs rappeles ci-dessus. Pour ce qui concerne une eventuelle priorite a donner au retour dans la region d'origine, il convient de souligner qu'en l'absence de dispositions legislatives ou reglementaires sur ce sujet, il n'est pas envisage d'accorder des bonifications de points dans le bareme de mutation, liees a l'origine des candidats. Par contre, il est indique que les notes de service relatives aux demandes de mutation presentees par les personnels enseignants des corps nationaux du second degre donnent aux professeurs la possibilite de presenter des demandes pour convenances geographiques. A cet effet, sont enregistrees, depuis l'annee scolaire 1984-1985, les demandes pour convenances personnelles des enseignants qui expriment sans exclure aucun type d'etablissement, soit un premier voeu portant sur le departement de leur choix, soit deux voeux : ce departement suivi de l'academie correspondante. Si les interesses n'ont pas obtenu satisfaction pour la rentree scolaire 1987-1988 et s'ils renouvellent le premier voeu lors des operations de mutation 1988, ils se verront attribuer une bonification specifique pour convenances geographiques.