Question écrite n° 32926 :
Personnel

8e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- SOC

Reponse. - Il n'existe par actuellement sur le budget de l'agriculture de postes vacants permettant la prise en charge et la titularisation des personnels contractuels remuneres sur le budget propre des centres de formation d'apprentis et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole. Toutefois, l'examen de ce dossier aux aspects techniques, complexes, se poursuit aussi bien au niveau ministeriel qu'au niveau interministeriel.

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 25 avril 1988

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