Question écrite n° 32928 :
Instituteurs

8e Législature

Question de : M. Delebarre Michel
- SOC

Reponse. - Le fait que l'indemnite forfaitaire pour sujetions speciales, allouee notamment aux instituteurs et institutrices exercant dans certains etablissements, n'ait pas ete revalorisee depuis de nombreuses annees a effectivement cree un ecart entre le montant de cet avantage et celui dont beneficient les instituteurs attaches a une ecole communale. La recherche de la parite supposerait une mesure substantielle de reevaluation que les contraintes budgetaires ne permettent pas d'envisager actuellement.

Données clés

Auteur : M. Delebarre Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 29 février 1988

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