Politique et reglementation
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 16 novembre 1987