Question de : M. Sarre Georges
- SOC

Reponse. - Le probleme souleve par l'honorable parlementaire n'a pas manque de preoccuper le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi charge de la securite sociale. Il est certain, en effet, que les situations de detresse nees de difficultes passageres ou chroniques generent, bien souvent, des drames personnels qu'aggravent des problemes de sante. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vient de decider diverses mesures en direction des personnes affectees par les phenomenes de precarite et d'exclusion, et destinees, pour certaines, a renforcer les actions deja entreprises pour mieux assurer l'information, l'accueil, l'orientation et les soins que necessite leur etat. C'est ainsi que les chomeurs en fin d'indemnisation se verront garantir le benefice des prestations en nature sans limitation de temps, des lors qu'ils pourront prouver qu'ils sont a la recherche d'un emploi. La carte d'assure social leur sera delivree pour leur permettre de faire valoir leurs droits et d'acceder au tiers payant pharmaceutique et a celui des consultations externes. Les assures sociaux en fin de droits recevront une aide s'ils souhaitent adherer a une assurance personnelle dont la cotisation pourra etre prise en charge par l'aide sociale. S'agissant plus particulierement de l'acces aux soins des personnes demunies, il est totalement inexact d'affirmer que les etablissements hospitaliers subordonnent l'admission de certains malades a la regularisation de leur situation administrative. Les etablissements assument, en effet, la mission de service public qui leur est impartie et qui leur fait obligation d'accueillir, sans discrimination, toute personne dont la sante requiert leurs services, et d'assurer leur hebergement s'il s'avere necessaire. Leurs responsables sont tenus, par ailleurs, de prononcer l'admission d'un malade qui ne peut justifier d'une prise en charge par un organisme de securite sociale, tout en notifiant cette admission dans les quarante-huit heures aux services competents qui se prononceront sur la demande d'aide medicale qui leur sera adressee dans ces conditions. Il a ete demande aux etablissements hospitaliers d'aider les personnes en difficulte dans leurs demarches administratives et dans la constitution de leur dossier de prise en charge en liaison, le cas echeant, avec les correspondants des caisses primaires d'assurance maladie ou des centres communaux d'action sociale installes dans l'enceinte de l'etablissement, ou encore, avec l'aide d'un travailleur social qualifie mis a leur disposition a temps plein ou a temps partiel. Enfin, pour adapter le role de leurs services administratifs et d'accueil, les etablissements sont invites a prevoir des actions de sensibilisation et d'information, ainsi que le renforcement de la formation des personnels charges de l'accueil et des admissions. L'objectif est de leur permettre d'assumer au mieux les responsabilites qui leur incombent dans ce domaine.