Question écrite n° 32961 :
Rythmes et vacances scolaires

8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

Reponse. - L'accord de deux journees de conge supplementaires a la demande du maire concerne uniquement l'annee scolaire 1987-1988. Depuis l'institution de ce conge lors de l'annee 1977-1978, ce conge ne comprend qu'une seule journee. La journee de vacances supplementaire est accordee aux eleves des ecoles, des colleges et des lycees par l'inspecteur d'academie, lorsque le maire en fait la demande pour repondre a un interet local. Pour des raisons pedagogiques evidentes, (la ou les) journee(s) du maire ne doit (doivent) pas etre fractionnee(s) en demi-journees de conge. L'annee scolaire 1987-1988 comporte la particularite suivante : le 1er novembre, le 1er et le 8 mai sont des dimanches, et 1988 est bissextile. C'est pourquoi, tres exceptionnellement, deux journees ont ete prevues a la demande du maire.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988

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