Affaires sociales: services exterieurs
Question de :
M. Laurain Jean
- SOC
Reponse. - Les rumeurs faisant etat d'une modification eventuelle de l'organisation de la tutelle ministerielle sur les organismes de securite sociale de Moselle sont denuees de tout fondement. Il n'est absolument pas envisage de remettre en cause le rattachement de ce departement a la region de securite sociale d'Alsace, ni de modifier le regime local dont il releve. Afin d'apaiser definitivement les craintes qu'une telle eventualite a pu susciter, il a ete decide que le nouveau directeur regional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont la nomination est intervenue tout recemment, aura explicitement competence, comme ses predecesseurs, sur les caisses mosellanes.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 7 mars 1988