Question écrite n° 32974 :
Fonctionnement

8e Législature

Question de : M. Lavedrine Jacques
- SOC

Données clés

Auteur : M. Lavedrine Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education surveillee

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 16 novembre 1987

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