Question de : M. Le Baill Georges
- SOC

Reponse. - Conformement a l'accord signe le 10 janvier 1985 entre le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports et le president du conseil regional d'Ile-de-France, les travaux necessaires a la realisation de la coulee verte ont fait l'objet d'une convention entre la SNCF et le syndicat mixte d'etude et de realisation de la coulee verte. La SNCF a, d'ores et deja, pour la part qui lui revient, execute ces travaux a l'occasion du chantier de construction du TGV Atlantique, et en accord avec l'Etat, qui participe a hauteur de 50 p 100 au cout de la coulee verte. Pour ce qui est de la mise a disposition des terrains, l'accord du 10 janvier 1985 prevoit que « les terrains de la SNCF concernes par la coulee verte seront loues par la SNCF aux collectivites locales par bail de quatre-vingt-dix-neuf ans, selon des modalites simples et pratiques ». Le ministre delegue charge des transports a demande a la SNCF de tout mettre en oeuvre pour parvenir rapidement a un accord sur ce point avec les collectivites locales afin que cette operation exemplaire puisse etre menee a bien dans les delais prevus.