Question de : M. Michel Jean-Pierre
- SOC

Reponse. - La legislation relative aux produits antiparasitaires a usage agricole et produits assimiles ne comporte pas, en effet, de dispositions d'application generale rendant obligatoire l'indication de l'antidote sur les etiquetages de ce genre de produits. Une telle obligation parait difficilement envisageable, dans la mesure ou il n'existe pas toujours d'antidote connu. De plus, la mention de l'antidote que seul un medecin peut administrer, pourrait conduire des personnes non averties a tenter de pratiquer elles-memes le traitement, en accroissant le risque pour l'intoxique, si ce traitement est effectue dans de mauvaises conditions. C'est pourquoi, l'opportunite de l'indication obligatoire de l'antidote est examinee au cas par cas, et quelques textes reglementaires seulement, concernant des substances specifiques comportent une telle prescription. D'une facon generale, en cas de malaise ou d'ingestion accidentelle d'un produit, il est plus sur, pour la securite des usagers, de conseiller la consultation d'un medecin en lui montrant, si possible, l'etiquette du produit en cause, l'indication du nom des matieres actives etant obligatoire sur les etiquetages des produits antiparasitaires a usage agricole. La directive 78-631 CEE du 26 juin 1978, modifiee, relative a la classification, l'emballage et l'etiquetage des preparations dangereuses pesticides qui doit etre transposee en droit francais, prevoit l'indication d'un tel conseil de prudence sur les etiquetages de toutes les preparations tres toxiques, toxiques et nocives. Cette directive prevoit egalement, outre la mention des matieres actives, l'indication sur l'etiquette du nom de toutes les substances dangereuses presentes dans une preparation au-dela de certaines concentrations, des lors que la preparation est elle-meme classee « dangereuse ». Ainsi, les indications portees sur l'etiquette doivent-elles permettre au medecin, en collaboration le cas echeant avec les centres antipoisons et le fabricant dont les coordonnees figurent egalement sur l'etiquette, d'intervenir dans les meilleures conditions possibles en cas d'intoxication.