Question écrite n° 32987 :
TF1

8e Législature

Question de : M. Nucci Christian
- SOC

Reponse. - La diffusion de la serie d'emissions scolaires intitulee Le Chemin des ecoliers constituait l'une des obligations de service public qui etaient imposees a la societe Television francaise 1 en sa qualite de societe nationale de programme, en application des dispositions prevues par son cahier des charges alors en vigueur. TF 1 a cesse de diffuser ces emissions a la suite de sa privatisation. Une obligation identique figurant dans le cahier des missions et des charges de la societe nationale de programme France-Region 3, celle-ci a repris la diffusion des emissions en question depuis le 24 novembre 1987, chaque mardi, jeudi et vendredi entre 10 h 40 et 11 heures.

Données clés

Auteur : M. Nucci Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 11 avril 1988

partager