Question de : Mme Osselin Jacqueline
- SOC

Reponse. - application des dispositions de l'article 34 du decret no 86-1309 du 29 decembre 1986, sont appeles a jouer un role important pour renforcer le dialogue entre consommateurs et professionnels, notamment dans le domaine de l'evolution des prix a la consommation. Une circulaire ministerielle a recemment indique aux prefets qu'en leur qualite de president il leur revenait de veiller personnellement au bon fonctionnement des comites et a ce que leurs membres soient en mesure d'exercer pleinement leur mandat. Cela vise tout particulierement les representants benevoles des organisations de consommateurs exercant une activite salariee et qui, de ce fait, auraient des difficultes a obtenir de leurs employeurs la faculte de participer aux reunions des comites. La fixation a l'avance d'un calendrier approprie qui peut etre programme a moyen terme, et la tenue eventuelle des reunions en dehors des horaires consacres a l'activite professionnelle peuvent, sous reserve de l'accord des interesses, permettre de surmonter localement de telles difficultes. Au demeurant, s'agissant de la participation de salaries a un organisme dont l'importance est reconnue par les representants des activites professionnelles, les prefets peuvent, au cas par cas, intervenir aupres de ceux-ci par tous moyens appropries pour donner aux interesses la possibilite d'y sieger normalement. De plus, a partir de 1988, une aide sera attribuee aux associations de consommateurs qui participent aux reunions des comites departementaux afin de prendre en charge les frais de deplacement de leurs representants.