Defense: personnel
Question de :
M. Proveux Jean
- SOC
Reponse. - Les personnels civils du ministere de la defense sont indemnises pour l'execution de certains travaux a caractere insalubre, dangereux ou contraignant. Les taux horaires a appliquer selon la nature de la tache effectuee font l'objet d'une instruction particuliere. Celle-ci prevoit entre autres une indemnisation pour les travaux exerces en permanence « dans les souterrains non amenages ou sans eclairage ni aeration naturelle » qui peut etre delivree a l'initiative de l'autorite locale. Par ailleurs, des dispositions nouvelles sont en cours d'experimentation dans quelques etablissements du ministere. Elles offrent au personnel une possibilite de choix pour la compensation des nuisances entre une indemnite financiere et un repos compensateur.
Auteur : M. Proveux Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 16 novembre 1987
Réponse publiée le 1er février 1988