Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

Reponse. - Au cours de la decennie precedente, soit du 1er juillet 1977 au 1er juillet 1987, le taux horaire du SMIC est passe de 9,58 francs a 27,84 francs, ce qui correspond a une augmentation de 191 p 100 alors que le cout de la vie a enregistre une hausse de 129 p 100. Pendant cette periode, le gain en pouvoir d'achat du SMIC a donc ete de 27 p 100. S'agissant plus particulierement de l'evolution du SMIC depuis le mois de mars 1986, le Gouvernement a procede a quatre relevements de salaire minimum dont le taux horaire a ete fixe : par arrete du 30 mai 1986, a 26,59 francs au 1er juin 1986 ; par decret du 5 juillet 1986, a 26,92 francs au 1er juillet 1986 ; par arrete du 27 fevrier 1987, a 27,57 francs au 1er mars 1987 ; par arrete du 2 juillet 1987, a 27,84 francs au 1er juillet 1987. Ces relevements qui resultent comme tous ceux qui ont ete operes depuis celui du 1er mai 1984, d'une stricte application des dispositions legales et reglementaires, ont non seulement permis de maintenir le pouvoir d'achat des salaries les plus modestes, mais meme de l'accroitre moderement. En effet par rapport a une hausse des prix sur la periode d'avril 1986 a mai 1987 de 3,7 p 100, indices qui ont servi de base aux relevements du 1er juin 1986 et du 1er juillet 1987, la revalorisation du salaire minimum entre ces deux dates a ete de 4,7 p 100, c'est-a-dire qu'elle a engendre une legere progression du pouvoir d'achat de (+ 1 p 100). Depuis le dernier relevement du SMIC au 1er juillet 1987, l'evolution des prix, basee sur l'indice de mai 1987 n'a pas atteint le seuil de declenchement obligatoire d'augmentation du SMIC en application de l'article L 141-3 du code du travail. Ce seuil sera franchi lorsque la hausse des prix aura atteint au moins 2 p 100 soit l'indice 170,2 L'indice de decembre 1987, dernier connu, etait de 168,8 En tout etat de cause, au 1er juillet 1988, a l'occasion du bilan annuel prevu par l'article L 141-4 du code du travail, le Gouvernement, apres avis de la Commission nationale de la negociation collective, fixera la nouvelle valeur a laquelle il conviendra de porter le SMIC, compte tenu des conditions economiques generales.