Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

Reponse. - Les serieuses difficultes que rencontre le cinema francais et les profondes turbulences qu'elles provoquent sont les consequences et la manifestation de phenomenes multiples et parfois contradictoires. Plutot donc que de crise, il parait preferable de parler d'une situation de necessaire adaptation. Le cinema francais conserve des atouts. Les investissements de la production depassent en 1987 leur niveau de 1986. Les recompenses obtenues par les cineastes francais dans les festivals internationaux les plus prestigieux temoignent de la qualite et de la diversite des oeuvres realisees. Les mecanismes de soutien financier et d'incitations fiscales mis en place par l'Etat apportent a la production les ressources necessaires a l'amortissement des films deja realises et a la mise en chantier des nouveaux films. Sous reserve de certains amenagements auxquels des concertations avec les entreprises vont permettre d'aboutir, et qui devraient faciliter la realisation de grands films destines a motiver fortement le public par leur caractere evenementiel, ces mecanismes ont fait la preuve de leur efficacite. Mais la production cinematographique a egalement trouve, dans l'extraordinaire developpement des televisions, a la fois des partenaires et des nouveaux modes de diffusion, dont le poids est accru par l'avenement de la concurrence dans le paysage audiovisuel. Cette situation est precisement a l'origine des serieuses difficultes que connait l'exploitation et de la baisse de frequentation qui affecte gravement sinon toutes les salles de cinema, du moins une importante partie de ce secteur. Certes, il existe d'autres causes a cette baisse de la frequentation ; cependant, le tres fort accroissement du nombre d'oeuvres cinematographiques diffusees a l'antenne en est sans aucun doute un facteur important. Or l'oeuvre cinematographique n'existe que pour autant que la salle demeure ; elle est son lieu de naissance veritable, son point initial de rencontre avec le public. Tout doit donc etre fait pour enrayer le declin de la frequentation, pour assurer le maintien du parc des salles, pour permettre a celles-ci de realiser leur constante modernisation et leur adaptation aux gouts et aux besoins du public. En premier lieu, il faut creer les conditions d'un equilibre satisfaisant entre l'exploitation des oeuvres en salles et leur diffusion a l'antenne. La loi du 30 septembre 1986 prevoit que les diffuseurs sont astreints a respecter : 1o la fixation d'un nombre maximal annuel de diffusions et rediffusions d'oeuvres cinematographiques ; 2o l'obligation de consacrer un pourcentage majoritaire de ces diffusions a des oeuvres d'origine communautaire et a des oeuvres d'expression originale francaise ; 3o une grille horaire de programmation des oeuvres cinematographiques ; 4o un delai a compter de la delivrance du visa d'exploitation au terme duquel la diffusion televisee de ces oeuvres peut intervenir. Il importe evidemment de veiller au respect de ces regles ; les eventuelles infractions seront sanctionnees. Il convient sans doute egalement d'examiner le probleme de leur amenagement, notamment dans les creneaux horaires les plus sensibles pour la frequentation des salles. Le ministre de la culture et de la communication a organise une importante rencontre, totalement ouverte, et il mettra tout en oeuvre pour faciliter le dialogue direct entre les parties interessees : les televisions et la profession cinematographique. Si les conclusions d'une telle concertation devaient conduire a envisager l'adoption de nouvelles dispositions, celles-ci feraient alors l'objet des amenagements necessaires a la reglementation actuellement en vigueur. En second lieu, independamment du probleme de l'equilibre des relations entre les medias, il importe de procurer aux exploitants de salles, et notamment a ceux qui gerent des entreprises independantes dans les villes petites et moyennes et qui sont les plus atteintes par les difficultes actuelles, les moyens de surmonter celles-ci et de reconquerir l'audience des spectateurs. Un plan d'urgence a ete mis au point comportant un important effort fiscal et budgetaire : le regime des exonerations de taxe professionnelle sera amenage, permettant ainsi aux collectivites locales qui le desirent d'intervenir en faveur des salles de cinema ; une majoration des droits a soutien financier dont peuvent beneficier les salles, en fonction des taxes speciales percues a leurs guichets en 1986, sera edictee selon des modalites propres a privilegier les petites exploitations ; l'unification des taux de couverture des investissements des exploitants de salles par le soutien financier sera realisee avec un effet largement retroactif ; un allegement d la charge des entreprises endettees sera rendu possible, notamment par un mecanisme de garantie ; les fonds consacres a l'aide au tirage de copies de films seront accrus de maniere substantielle ; au plan social, une prime de depart pourra etre accordee a ceux des proprietaires de salles qui se trouveraient dans la necessite de mettre fin a leur exploitation. Cet ensemble de mesures represente une action exceptionnelle de l'ordre d'une centaine de millions de francs. Enfin, dans la perspective de reconquete du public, des efforts tout particuliers vont etre entrepris, en concertation avec les professionnels, pour developper la promotion du cinema en salles.