Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

Reponse. - Le Comite interministeriel de developpement et d'amenagement rural de novembre 1986 a confirme la volonte du Gouvernement d'agir en faveur du milieu rural en indiquant les priorites de sa politique a l'egard du monde rural : installer de jeunes actifs et faciliter la reprise des entreprises familiales agricoles, artisanales, industrielles, commerciales et hotelieres ; promouvoir les systemes d'exploitation et les amenagements assurant la gestion des espaces naturels agricoles et forestiers ; valoriser les potentialites touristiques du milieu rural ; assurer le developpement adapate des technologies modernes de communication. Le ministere du commerce, de l'artisanat et des services participe activement a ces objectifs en intensifiant ses interventions economiques dans les zones rurales. En 1986, pres de 60 p 100 des credits d'action economique de ce ministere ont servi a soutenir le developpement et le maintien des entreprises artisanales rurales. Ils sont le plus souvent abondes par des credits des budgets des regions, en application des contrats de plan Etat-region. Les regions Pays de la Loire et Poitou-Charentes observent les memes tendances. Les entreprises artisanales de production, et particulierement celles implantees en milieu rural, peuvent beneficier d'un nombre important d'aides visant a les encourager a se developper et donc a favoriser l'emploi. Ces interventions, contractualisees avec les regions pour la plupart, sont du type aide au conseil, aux groupements, a la participation groupee d'entreprises a des salons, a la rehabilitation de locaux d'activites, a la formation de repreneurs, et a des operations de transmission-reprise. De plus, dans certaines regions, les activites artisanales de production beneficient d'un soutien special concretise par l'appui d'agents de developpement au profit de certaines filieres de production afin d'accompagner les chefs d'entreprise dans l'elaboration de plans de developpement. Par ailleurs, depuis la suppression de la prime a la creation d'emploi dans les entreprises artisanales, les seules aides a la creation d'emploi accordees au secteur artisanal sont : la prime regionale a l'emploi (PRE), la prime regionale a la creation d'entreprise (PRCE). Elles ne peuvent etre instituees que par les regions. Mais, dans la realite, il s'avere que les reglements regionaux d'attribution de ces primes ne tiennent pas suffisamment compte des caracteristiques des entreprises artisanales, ce qui a pour effet de ne pas rendre eligibles les dossiers presentes par les artisans. Le ministre a organise a Blanzac, le 21 septembre 1987, une journee nationale du commerce et de l'artisanat en milieu rural qui a permis de presenter un certain nombre d'actions pilotes : services administratifs pour les artisans, cooperatives de production, d'achat, de vente, operations d'amelioration et de rehabilitation du commerce et de l'artisanat et contrat d'installation formation artisanale (CIFA). C'est ce type d'actions sur l'environnement des entreprises, beaucoup plus qu'une aide directe a l'emploi, qui cree les vraies conditions du developpement des entreprises et donc de la creation de postes de travail. Concernant plus specifiquement les credits alloues par le ministere du commerce, de l'artisanat et des services depuis le 16 mars 1966 pour le developpement des activites artisanales dans le milieu rural des regions Pays de la Loire et Poitou-Charentes, il n'est pas possible d'en indiquer avec precision le montant dans la mesure ou les operations aidees l'ont ete dans le cadre des financements des contrats de plan entre l'Etat et ces regions. A titre indicatif pour 1986 et 1987, les dotations contractualisees se sont elevees par an a : 1 330 000 francs pour les Pays de la Loire, 1 240 000 francs pour Poitou-Charentes.