Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- SOC

Reponse. - La proposition d'integration des instituteurs au sein du service public, qui avait ete envisagee, impliquant de tres lourdes difficultes dans le processus de titularisation des personnels concernes, n'a pu etre retenue ; cette proposition, qui avait ete presentee sous forme de projet, n'a jamais fait l'objet d'une confirmation officielle. En revanche, il est envisage de traiter le probleme souleve par l'association Diwan par la signature de contrats tels que prevus par la loi no 59-1557 du 31 decembre 1959 ; cette disposition semble la plus appropriee pour regler les rapports entre l'Etat et les etablissements relevant de cette association. Le recteur de l'academie de Rennes est charge de rechercher les fondements d'un accord respectant les conditions de qualification des maitres ; le contenu des programmes pedagogiques officiels ; les effectifs de classes. En effet, fonde sur une mise en valeur de la diversite et de la richesse des cultures qui composent le patrimoine francais, l'enseignement d'une langue regionale ne saurait favoriser une opposition artificielle entre les particularites locales et la realite nationale qui les integre. Aussi les experiences de bilinguisme en milieu scolaire doivent necessairement inclure l'apprentissage de la langue francaise. Quant a la situation financiere de Diwan, une somme correspondant a la subvention accordee par l'Etat pour le premier trimestre de l'annee scolaire 1987-1988 est actuellement en cours de versement. Pour l'annee 1988, l'aide financiere de l'Etat sera reexaminee en fonction du nombre de contrats signes.