Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

Reponse. - Dans la perspective du marche europeen des transports, il est necessaire de permettre des a present aux transporteurs routiers francais d'adapter leur activite aux possibilites offertes par l'evolution de l'activite economique et par la situation du fret. C'est a cette fin qu'a ete entreprise l'attribution d'autorisations qui, comme le demande la profession, sera poursuivie en 1988. Le ministre delegue charge des transports est cependant tres attentif a l'inquietude des transporteurs retraites qui, ayant cesse l'exploitation de leur entreprise, ont alors conserve, pour les louer, les titres de transport public de zone longue dont ils disposaient, pour tirer de cette location un revenu regulier. C'est ainsi que le volume annuel des autorisations delivrees a ete fixe a un niveau modere pour assurer une evolution progressive des conditions d'acces au marche. Le Conseil national des transports a confirme dans son avis du 8 decembre 1987 que le rythme actuel devait conduire a maintenir un marche des licences pendant un certain temps et permettre ainsi la mise en oeuvre des adaptations necessaires et du traitement des cas sociaux. Par ailleurs, une mission d'evaluation de ces cas sociaux a ete confiee a un haut fonctionnaire, qui permettra d'eclairer l'ampleur du probleme et les mesures que la profession et les pouvoirs publics pourraient, le cas echeant, mettre en oeuvre. Sans attendre ses conclusions, le ministre delegue charge des transports vient de prescrire la constitution, au sein de chaque commission regionale, d'un sous-groupe charge de rechercher les mesures permettant de prevenir l'intervention de situations individuelles particulierement difficiles.