Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Reponse. - La SNCF s'oblige a respecter dans tous les trains la repartition entre sieges offerts aux non-fumeurs et aux fumeurs prevue par la Loi. Toutefois, pour mieux connaitre les besoins de la clientele, une etude a ete faite a partir d'une analyse des reservations sur un an. Celle-ci a demontre que la proportion de fumeurs etait de 1/3 pour 2/3 de non-fumeurs. C'est la proportion que recommande d'appliquer desormais l'Union internationale des chemins de fer (UIC). Aussi chaque fois qu'un materiel ancien a besoin d'etre renove ou revise, la repartition des places fumeurs - non-fumeurs est revue en fonction de cette recommandation. Quant au materiel neuf, en particulier le TGV-Atlantique, il respectera des sa mise en service cette repartition. Pour aider a repondre a cette meme preoccupation dans les trains Corail existants, une centaine de nouvelles voitures a couloir central ont deja ete mises en service sur l'ensemble du reseau. Ces voitures comportent autant de places en 1re classe qu'en 2e classe et sont exclusivement reservees aux non-fumeurs. Il n'est cependant pas possible, en raison du cout tres eleve de cette operation, de modifier la repartition entre places fumeurs et places non-fumeurs dans la totalite du parc de materiel SNCF En ce qui concerne les transports aeriens, il avait ete envisage d'interdire completement de fumer a bord des avions, mais cette mesure n'a pu etre retenue pour deux raisons. En premier lieu, les fumeurs inveteres continueraient a fumer mais en cachette, dans des lieux inappropries, la ou le risque d'incendie est le plus grand. En second lieu, cette interdiction ne pourrait se concevoir que si elle etait applicable a toutes les compagnies concurrentes. Cette interdiction n'a donc pas ete retenue dans les textes reglementaires. Elle est laissee a l'initiative des exploitants qui ont la responsabilite de definir eux-memes l'emplacement des zones fumeurs et non-fumeurs. La politique de la compagnie Air France, dans la repartition des sieges fumeurs - non-fumeurs a bord de ses avions, a toujours ete de repondre a deux imperatifs essentiels, le respect de la loi francaise dans ce domaine et l'adaptation a la demande de la clientele selon les axes desservis. En outre, afin de repondre a la demande de la clientele, Air France pratique une modulation du nombre des sieges non-fumeurs a bord de ses appareils, la proportion de ces sieges variant de 50 p 100 sur le Japon a 70 p 100 sur l'Amerique du Nord. Lors de leur enregistrement, les passagers sont systematiquement interroges par les agents de la compagnie sur la nature du siege desire. Par ailleurs, pour mieux repondre a la sensibilite du public, la logique d'attribution de sieges de l'ordinateur d'enregistrement d'Air France va etre modifiee dans le courant de l'annee 1988 afin de privilegier la notion de non-fumeur a celle de fumeur.